REGLEMENT GENERAL DU JEU SMS « TRIPLE MIX POP EUROPE 2 »
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La SAS Europe 2 Entreprises, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 819 577 ayant son siège social 2 rue des Cévennes – 75015 Paris, ci-après dénommée « Europe 2 » ou « la Société Organisatrice », organise sur l’antenne de Europe 2, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Triple Mix Pop Europe 2 » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement, et ses avenants éventuels, définissent les règles applicables à ce Jeu.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement, et à ses avenants éventuels, et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et titulaire d’un compte bancaire à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
Il est précisé qu’une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance, email et numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même (ci-après les « Coordonnées »). En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
Les personnes qui n’auront pas justifié de leurs Coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées, incomplètes ou inaudibles sera considérée comme nulle et sera, de ce fait, écartée de la participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu entre le 28 novembre 2025 à 7h00 et le 24 décembre 2025 à 23h59 au plus tard (ci-après dénommée la « Période de jeu »).
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Inscription : SMS au 7 12 13 (3 X 0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).
CODE : POP
Pendant la Période de Jeu, dès le passage sur l’antenne d’Europe 2 des 3 (trois) titres suivants à la suite, quel que soit leur ordre (ci-après dénommé « Triple mix pop Europe 2 »), les auditeurs pourront s’inscrire à partir du début du 3ème titre pendant 5 (cinq) minutes :
Les 3 titres du Triple mix pop Europe 2 sont (dans n’importe quel ordre) :
Þ Mariah Carey « All I Want For Christmas Is You »
Þ Taylor Swift « The Fate Of Ophelia »
Þ Bormin « Cry For You »
Pour s’inscrire, chaque participant est invité :
– À envoyer 1 sms avec le code POP
– Si le participant envoie le bon code celui-ci reçoit ensuite un message retour de Europe 2 avec une question et 2 propositions de réponse.
– Si le participant envoie la bonne réponse à la question, celui-ci reçoit ensuite un message retour de Europe 2 lui demandant de renvoyer ses Coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et email) afin de valider sa participation au tirage au sort.
A noter que les participants ayant participé au Jeu par sms seront susceptibles de recevoir lors de la confirmation de leur inscription un ou plusieurs message(s) les invitant à multiplier leur participation en renvoyant un mot de passe puis en répondant à une question et enfin en envoyant leur numéro de téléphone (3 X 0,75 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).
Le nombre de participation autorisée par participant pour la Période de jeu est de 1 (une) participation à laquelle peut s’ajouter 1 (une) ou 2 (deux) participations « bonus » visant à multiplier la participation.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT
A la suite du passage du Triple mix pop Europe 2, 1 (un) participant sera tiré au sort parmi l’ensemble des inscrits.
Le participant tiré au sort devra impérativement se rendre disponible pour passer en direct à l’antenne dans l’heure qui suit le passage du Triple mix pop Europe 2. Dans le cas inverse celui-ci sera déclaré perdant et un autre participant sera tiré au sort et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un participant passe à l’antenne.
Il sera alors demandé au participant de citer les 3 (trois) artistes des titres du Triple mix pop Europe 2 (dans n’importe quel ordre).
– Si le participant cite les 3 (trois) artistes des titres du Triple mix pop Europe 2, celui-ci est déclaré gagnant et remporte la dotation détaillée à l’article 6 du présent Règlement.
– Si le participant ne cite pas les 3 (trois) artistes des titres du Triple mix pop Europe 2, celui-ci est déclaré perdant et ne remporte aucune dotation. Un autre participant tiré au sort est alors appelé en direct à l’antenne et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un participant soit déclaré gagnant.
ARTICLE 6 : LOT
Þ Le gagnant remporte 1 (un) lot : « 1 (un) chèque bancaire d’un montant de 10 000 (dix mille) euros.
Le gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.
Le gagnant devra également transmettre une pièce d’identité valide à la Société Organisatrice.
Le chèque bancaire au nom du gagnant sera envoyé en courrier recommandé avec AR à l’adresse du gagnant dans un délai de 2 (deux) mois maximum à compter du gain. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, le délai de livraison du lot pourra être d’une durée supérieure à 2 (deux) mois.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles.
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la Société Organisatrice ou de la société partenaire du Jeu qui le cas échéant, est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige à ce titre. Dans ce dernier cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas de réclamations et de tout éventuel litige.
Si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeurs équivalentes.
En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française ou en cas de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires éventuels, la Société Organisatrice se réserve le droit d’aménager la délivrance du gain pour faire face aux contraintes et satisfaire au mieux l’intérêt du gagnant. Par conséquent, dans de telles hypothèses, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
– Modifier partiellement ou totalement le Jeu ;
– Reporter la délivrance du lot à une date ultérieure ;
– Remplacer le lot par un autre de valeur équivalente ;
– Annuler le gain si aucune autre solution n’est envisageable.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation qui peut être vérifiée à tout moment par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.
Les lots sont envoyés au plus tard 2 (deux) mois à partir de la fin de la Période de Jeu, en courrier recommandé avec AR.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste, ni des délais d’acheminement ou de livraison.
Le gagnant recevra ensuite un mail de la part de la Société Organisatrice, lui indiquant les modalités de remise du lot telles que décrites à l’article 6 du présent règlement. La copie de la pièce d’identité du gagnant devra être envoyée par le gagnant à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la réception du mail de la Société Organisatrice par le gagnant. Dans le cas contraire le gagnant ne remportera aucune dotation.
ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être retenue si une personne :
– ne pouvait participer au Jeu ;
– subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, dysfonctionnement du réseau de l’opérateur téléphonique, panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur le sms ou via l’application Europe 2…) ;
– fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué ;
– ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un téléphone implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies et celles qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
– de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’appareil ou à l’installation téléphonique d’un participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, de la communication réussie ou non pour la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte.
L’utilisation du téléphone et la participation au Jeu de toute personne se font sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de ses serveurs de communication.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS – MEDIATION
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être adressées soit par voie postale à l’adresse suivante : Europe 2 Service des jeux 2 rue des Cévennes -, 75015 Paris soit par voie électronique à l’adresse suivante : servicejeux@europe2.fr et au plus tard 3 (trois) mois après la fin de la date limite de participation au Jeu en cause, telle qu’indiquée par le présent règlement. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.
Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
Le participant peut recourir à un médiateur en cas de litige avec la Société Organisatrice. Si la réclamation du participant auprès de la Société Organisatrice n’a pas abouti dans les deux (2) mois suivant la réception de sa demande, il peut saisir le médiateur de la consommation désigné par la Société Organisatrice, l’association ANM CONSOMMATION.
Cette procédure est gratuite. Il suffit d’écrire à ANM CONSOMMATION par voie postale à l’adresse suivante : Médiation de la Consommation ANM CONSO 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES ou par courrier électronique à l’adresse www.anm-conso.com, en précisant l’objet du litige et en fournissant tous les justificatifs utiles.
ARTICLE 10 : COUTS ET REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de la Société Organisatrice adressée à Europe 2, Service des jeux 2 rue des Cévennes 75015 PARIS ou par email à l’adresse suivante : servicejeux@europe2.fr. La demande doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin de la Période du Jeu en cause, et préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le numéro de téléphone d’où le ou les sms a/ont été envoyé(s), la date et l’heure de la ou des participations. Une facture détaillée complète de l’opérateur pour le numéro de téléphone d’où le(s) sms a(ont) été envoyé(s) pour participer au Jeu doit également être jointe. Il n’est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation s’effectue sur la base du nombre de participation(s) autorisée(s).
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d’un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Responsable de traitement :
Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice agissant en tant que Responsable de traitement (ou tout prestataire technique désigné par cette dernière) est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les participants et les gagnants.
Finalités des traitements :
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Jeu sont traitées à des fins de gestion, d’organisation et de suivi de l’opération.
Dans ce cadre, elles permettent :
– La prise en compte de la participation des participants ;
– La détermination du(des) gagnant(s) ;
– L’information du(des) gagnant(s) ;
– L’attribution ou l’acheminement de la (des) dotation(s) ;
– La gestion des contestations et réclamations ;
– La gestion des demandes de remboursement des frais de participation (conformément à l’article 10 ci-avant).
– La promotion d’autres jeux-concours organisés par la Société Organisatrice ;
– La gestion des demandes des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation notamment tels que ces droits sont plus détaillés ci-après) ;
– Le contrôle de la régularité des participations et l’application du présent règlement ;
– Le pilotage, le reporting et les statistiques ;
– La mesure de la satisfaction des participants ;
Bases juridiques des traitements de données :
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu pour la réalisation des finalités suivantes sont nécessaires au regard de l’exécution du présent règlement et de la participation au Jeu. En l’absence de ces données, la participation du participant ne pourra être prise en compte :
– La prise en compte de la participation des participants ;
– La détermination du(des) gagnant(s) ;
– L’information du(des) gagnant(s) ;
– L’attribution ou l’acheminement de la (des) dotation(s) ;
– La gestion des contestations et des réclamations ;
– La gestion des demandes de remboursement des frais de participation (conformément à l’article 10 ci-avant).
Le traitement de données à caractère personnel pour gérer les demandes des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation notamment tels que ces droits sont plus détaillés ci-après) est fondé sur l’obligation légale de la Société Organisatrice de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Les données à caractère personnel collectées sont également traitées sur la base juridique de l’intérêt légitime de la Société Organisatrice de développer son activité, de faire connaître ses produits et services, de contrôler et de sécuriser les participations au Jeu, d’assurer le pilotage et le reporting et les statistiques de son activité pour déterminer le succès de son opération. Il en est ainsi lorsque la Société Organisatrice traite les données personnelles pour :
– La promotion d’autres jeux concours organisés par la Société Organisatrice ;
– Le pilotage, le reporting et les statistiques :
– La mesure de la satisfaction des participants ;
Destinataires des données :
Les données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de la Société Organisatrice et pourront être communiquées et traitées par les prestataires de la Société Organisatrice, ces derniers s’engageant à les utiliser uniquement à cette fin et à respecter la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont communiquées.
Durées de conservation des données :
Les données à caractère personnel collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’opération, augmenté d’un délai de 5 (cinq) ans en archives à des fins de preuve en cas de contestation.
Les coordonnées des participants seront conservées à des fins de co