Règlement GENERAL du jeu SMS EUROPE 2
SAISON 2026/2027
Article 1 : Organisation générale du jeu
La SAS Europe 2 Entreprises, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 819 577 ayant son siège social 2 rue des Cévennes - 75015 Paris, ci-après dénommée « Europe 2 » ou « la Société Organisatrice », organise sur l'antenne de Europe 2, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu SMS » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement, et ses avenants éventuels, définissent les règles applicables à ce Jeu. Le présent règlement pourra être complété en temps utile par voie d’additif.
Article 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement, et à ses avenants éventuels, et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure (sauf restriction particulière précisée dans un additif) et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu des personnes mineures (quand elle n’est pas interdite par additif au présent règlement) se fait sous la responsabilité pleine et entière des représentants légaux pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer au Jeu implique que le mineur a obtenu l’autorisation préalable de ses représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la justification écrite, et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de cette autorisation dans les délais impartis.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer et par « Période » de Jeu (tel que ce terme est défini à l’article 3). De plus, une même personne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux de la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moins de 6 (six) mois d'intervalle. De la même façon, un participant ne peut gagner plus d’une fois à une même Période de Jeu.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance, email et numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même (ci-après les « Coordonnées »). En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
Les personnes qui n’auront pas justifié de leurs Coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées, incomplètes ou inaudibles sera considérée comme nulle et sera, de ce fait, écartée de la participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.
D'autres restrictions à la participation au Jeu peuvent être ajoutées, notamment en fonction de la nature des lots et seront, le cas échéant, précisées dans l'additif correspondant.
Article 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu pendant la saison radiophonique 2026/2027.
Le Jeu est organisé en plusieurs périodes de Jeu (ci-après la ou les « Période(s) de Jeu ») chacune étant définie en temps voulu par additif au présent règlement. Pour chaque Période de Jeu, l'additif précise la ou les sessions de jeu (ci-après la ou les « Session(s) de Jeu »).
Article 4 : principe du jeu
Inscription : au 7 12 13 (3 X 0,99 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).
Pour s’inscrire, chaque participant est invité :
- À envoyer 1 sms avec le code annoncé à l’antenne
- Si le participant envoie le bon code celui-ci reçoit ensuite un message retour de Europe 2 avec une question et 2 propositions de réponse.
- Si le participant envoie la bonne réponse à la question, celui-ci reçoit ensuite un message retour de Europe 2 lui demandant de renvoyer ses Coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et email) afin de valider sa participation au tirage au sort.
A noter que les participants ayant participé au Jeu seront susceptibles de recevoir, lors de la confirmation de leur inscription, un message les invitant à multiplier leur participation en renvoyant un mot de passe, puis en répondant à une question et enfin en envoyant leur numéro de téléphone (3 ou 4 X 0,99 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).
Ils seront également susceptibles de recevoir un message les invitant à participer à un autre jeu concours de même type en renvoyant un mot de passe puis en répondant à trois questions (4 X 0,99 € TTC par message + prix du SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur de téléphonie mobile).
Pour chaque Période de Jeu, le détail de la mécanique de jeu sera précisé dans l’additif correspondant.
Le nombre maximum de participation(s) autorisée(s) par participant pour chaque Période de Jeu sera précisé dans l’additif correspondant.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Article 5 : Détermination des gagnants
Pour chaque Période de Jeu, le mode de détermination du ou des gagnant(s) sera précisé dans l’additif correspondant (exemples : tirage au sort parmi les inscrits, rangs gagnants, etc).
Lorsqu’un passage à l’antenne n’est pas prévu : seront déclarés gagnants le ou les participants inscrits selon les modalités définies dans l’additif correspondant.
Lorsqu’un passage à l’antenne est prévu : pour permettre son passage à l'antenne, le participant sélectionné selon les modalités définies dans l’additif correspondant doit être disponible au moins 30 minutes et la communication doit être de bonne qualité technique et radiophonique (critère apprécié de façon souveraine par la ou les personnes chargées de la sélection au regard de l'entrain, la motivation, la clarté, le dynamisme, la convivialité et l'humour du participant). Dans le cas où le participant ne remplit pas ces critères, il ne pourra pas passer à l’antenne et ne pourra par conséquent pas être retenu comme gagnant. Il ne remportera alors aucune dotation. Un autre participant sélectionné selon les modalités définies dans l’additif correspondant est alors appelé et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un participant soit déclaré gagnant.
Article 6 : lots
Le détail de chaque lot attribué pour chaque Période de Jeu sera déterminé et précisé dans un additif au présent règlement. La répartition des dotations déterminée par avance sera dans certains cas annexée à l’additif et ne sera pas disponible au public avant la fin de chaque Période de Jeu.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles.
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la Société Organisatrice ou de la société partenaire du Jeu qui le cas échéant, est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige à ce titre. Dans ce dernier cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas de réclamations et de tout éventuel litige.
Si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeurs équivalentes.
En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française ou en cas de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires éventuels, la Société Organisatrice se réserve le droit d’aménager la délivrance du gain pour faire face aux contraintes et satisfaire au mieux l’intérêt du gagnant. Par conséquent, dans de telles hypothèses, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
- Modifier partiellement ou totalement le Jeu ;
- Reporter la délivrance du lot à une date ultérieure ;
- Remplacer le lot par un autre de valeur équivalente ;
- Annuler le gain si aucune autre solution n’est envisageable.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation qui peut être vérifiée à tout moment par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.
Les principes ci-après sont applicables, sauf autrement prévu par voie d’additif en fonction de la nature des lots.
En règle générale les lots sont portables. Le cas échéant, l’additif correspondant à la Période de Jeu ou la Session de Jeu en cause précise s’ils sont quérables, et dans ce cas, l’adresse de référence et les délais sont indiqués.
Les lots sont envoyés au plus tard 2 (deux) mois à partir de la fin de la Période de Jeu, par colissimo suivi sans assurance ou par colissimo suivi avec assurance pour les lots d’un volume ou d’une valeur plus importants ou par transporteur. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, le délai de livraison des lots pourra être d’une durée supérieure à 2 (deux) mois.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste ou le transporteur, ni des délais d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d'effectuer seul toute démarche auprès de la Poste ou du transporteur selon que le lot lui a été remis par l’un ou l’autre.
En règle générale, les lots non réclamés ou qui n’ont pas pu être remis à leur(s) destinataire(s) (en dehors des cas de refus exprès et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de 3 (trois) mois, reviennent définitivement à la Société Organisatrice. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois court à compter de la fin de la Période de Jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par la Société Organisatrice.
Selon la nature des dotations, le gagnant devra être disponible et joignable dans un délai compatible pour en bénéficier et le cas échéant, prévu dans l’additif correspondant. Dans le cas contraire, il perd la qualité de gagnant.
Article 8 : Garanties – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être retenue si une personne :
- ne pouvait participer au Jeu ;
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, dysfonctionnement du réseau de l’opérateur téléphonique, panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur le sms ou via l’application Europe 2…) ;
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué ;
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un téléphone implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies et celles qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
- de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation téléphonique d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de la communication réussie ou non pour la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte.
L’utilisation du téléphone et la participation au Jeu de toute personne se font sous son entière responsabilité.